Affichage du permis de construire : rappel des obligations

• Affichage du permis de construire : rappel des obligations

Tout titulaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) doit procéder à un affichage sur son terrain.

Quelques règles à retenir:

L’affichage est obligatoire
.

Le panneau doit rester en place pendant toute la durée du chantier et la période d’affichage doit être d’au moins deux mois.

Le panneau d’affichage doit mentionner des informations précises:

• le nom ou la raison sociale du titulaire de l’autorisation et éventuellement le nom de
• la date de l’autorisation et le numéro du permis de construire/déclaration préalable
• la superficie du terrain
• la surface de plancher autorisée et la hauteur du bâtiment, selon le projet
• la nature du projet en précisant bien la destination du bâtiment
• l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

Bon à savoir:

Si vous respectez la réglementation, les recours que peuvent formuler les voisins ou autres parties prenantes, ne peuvent être faits que sur une période d’affichage continu de 2 mois du panneau réglementaire.