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Nous agissons comme partenaires-conseils auprès des lignes d’affaires et des services partagés et offrons un accompagnement à haute valeur ajoutée, tant dans les opérations transactionnelles que dans les dossiers de gouvernance. Nous conseillons et accompagnons également les lignes d’affaires lors d’interventions financières et encadrons la prise de risque, révisons la documentation juridique relative aux transactions et mettons en place les pratiques en matière de gouvernance en conformité avec le cadre réglementaire.
Votre équipe :
La vice-présidence, Affaires juridiques
, accompagne toutes les lignes d’affaires dans la mise en place des transactions de financement (par dette ou garantie de prêt) et d’investissement (en capitaux propres (équité) ou participations), de la structuration des investissements financiers, jusqu’au déboursement et remboursement complet. Plus spécifiquement, la Direction, Soutien, Affaires juridiques apporte son expertise dans la gestion administrative et légale des différentes interventions financières de la Société.
Votre rôle :
Le technicien spécialisé en droit joue un rôle clé dans la sécurisation et la fluidité des interventions financières de la Société. La personne contribue activement à la gestion rigoureuse des sûretés et de la documentation juridiqu
e en participant à la rédaction, à la révision, à l’analyse et à la validation de documents juridiques.
Partenaire des équipes internes
, le technicien assure la gestion optimale des dossiers de sûretés qui lui sont confiés, en veillant à leur conformité, à leur exactitude et au respect des échéanciers.
Vos responsabilités:
1. Gestion des sûretés et conformité juridique
- Gérer la prise de sûretés internes : effectuer les recherches et enregistrements au RDPRM et au registre foncier, rédiger et réviser les actes juridiques (hypothèques, cautionnements, cessions de rang, etc.) et recommander le déboursement une fois les sûretés en place.
- Valider la conformité des sûretés externes par l’analyse de la documentation préparée par les conseillers juridiques externes.
- Valider la conformité des sûretés exigées au regard des registres officiels et assurer leur mise à jour dans les systèmes informatiques.
2.
Analys
e juridique et gestion des modifications
- Analyser et rédiger les documents juridiques liés aux changements, évaluer les impacts légaux et recommander puis traiter les modifications, notamment celles touchant les sûretés (cession de rang, fusion, réorganisation, etc.).
- Confirmer le respect des conditions particulières associées aux programmes ou aux conventions applicables à l’intervention financière choisie.
3. Dossiers de financement, d’investissement et d’insolvabilité
- Examiner les documents juridiques des dossiers de prêt, d’investissement, de garantie et d’insolvabilité (contrats de prêt, sommaires, statuts, actes de sûretés, etc.).
- Réviser, rédiger et analyser divers documents juridiques corporatifs liés aux investissements de la Société dans des fonds d’investissement.
4. Validation légale et recherches juridiques
- Valider la légalité des entreprises bénéficiant d’une intervention financière par l’analyse de leur situation juridique et des registres pertinents.
- Effectuer des recherches jurisprudentielles, doctrinales et législatives à la demande des conseillers juridiques de la Société.
5. Expertise, collaboration et représentation interne
- Fournir une expertise en techniques juridiques aux techniciens et professionnels des différentes équipes internes.
- Représenter la direction au sein de divers comités internes et contribuer aux réflexions transversales.
Votre profil:
- Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques.
- Minimum de 5 ans d’expérience pertinente en droit corporatif, commercial ou financement d’entreprises.
Connecte avec tes collègues :
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