Inspecteur de conformité législative et règlementaire

Sommaire de la fonction

Au sein du Bureau del’Inspectricenationaledes services du domaine de la santé et des services sociaux, sous l’autorité du directeur adjoint – secteur commercial et institutionnel, la personne titulaire du poste est responsable de veiller à l'application des lois et règlements relatifs notamment à la réglementation du cannabis, du tabac, des activités funéraires et du bronzage artificiel, ainsi qu’à certains services de santé.

De manière plus spécifique, les principaux champs d’action sont les suivants :

• Effectuer des inspections régulières dans une variété de lieux (plus de 1,5 million au Québec) pour assurer la conformité notamment des lois encadrant le cannabis, le tabac, les activités funéraires, le bronzage artificiel, ainsi qu’àcertains services de santé.
• Informer les exploitants sur leurs obligations légales et les aider à se conformer aux exigences légales et réglementaires.
• Délivrer des constats d'infraction ou des avis de non-respect, en fonction des résultats de lpection.
• Mener des enquêtes, y compris des opérations de contrôle, pour surveiller la vente, la promotion, et la publicité des produits réglementés.
• Rédiger des rapports détaillés sur les inspections, consignées dans le système informatique K20, et constituer un dossier légal pour appuyer toute action judiciaire.
• Participer à des campagnes de prévention et de sensibilisation auprès des exploitants et du grand public.
• Agir comme témoin au tribunal en cas de contestation des constats d’infraction émis.

* Veuillez considérer que les responsabilités pourraient être modifiées en fonction de l'évolution de Santé Québec.